La gestion scrupuleuse de vos données à caractère personnel tient hautement à cœur à Coöperatie Hoogstraten CVBA/SCRL, dont le siège social est situé à 2320 Hoogstraten, Loenhoutseweg 59, numéro d’entreprise 0403.863.755, 03/340.02.11, www.hoogstraten.eu, info@hoogstraten.eu, désignée ci-après par ‘CH’.
La présente Politique indique dès lors les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel collectées sont utilisées et la façon dont nous essayons de garantir une protection adéquate de ces données.
La Politique s’applique également au site internet www.hopsabees.be, géré par Coöperatie Hoogstraten.
À cet effet, CH respecte les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, désigné ci-après par le ‘RGPD’.
Par ailleurs, CH veillera à se conformer dans la mesure du possible aux dispositions des arrêtés d’exécution qui sont pris en vertu de la législation susmentionnée.
1. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel englobent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Une personne est réputée être ‘identifiable’ si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ainsi, en tant que responsable du traitement, CH peut notamment collecter vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
2. Gestion de données
CH veille à une protection appropriée des données à caractère personnel enregistrées et traitées. Tant CH que ses employés prennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de la protection du traitement à effectuer.
Dans la mesure de ce qui est possible et raisonnable, CH veillera à ce que les données soient mises à jour et à ce que des données erronées, incomplètes ou qui ne sont pas pertinentes soient corrigées ou supprimées.
En outre, en fonction de ce qui est possible et raisonnable, CH fera en sorte que ses employés n’aient qu’un accès limité aux données et aux possibilités de traitement. Celles-ci seront notamment limitées aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches ou à ce qui est nécessaire pour les besoins du service. De cette manière, CH essaie d’offrir un niveau de protection approprié pour ces données à caractère personnel et leur traitement.
La personne concernée sera dans l’obligation de communiquer à CH les données à caractère personnel demandées car il s’agit là d’une condition sine qua non pour pouvoir conclure et exécuter le contrat. Si la personne concernée ne communique pas les données demandées, CH ne pourra pas fournir les produits commandés ou les services demandés.
Afin de pouvoir organiser un marketing direct ciblé éventuel, CH utilise le profilage. De cette manière, CH n’informera ses clients par e-mail que des actions et produits pour lesquels ceux-ci pourraient manifester un intérêt particulier.
3. Finalité du traitement
CH traite des données à caractère personnel pour diverses finalités. Pour chaque traitement, nous traitons uniquement les données qui sont nécessaires pour réaliser la finalité.
CH poursuit plus particulièrement les finalités suivantes :
- administration relative aux cultivateurs, aux clients et aux fournisseurs ;
- fourniture d’informations via infoweb ;
- la conclusion de ventes via le système de la vente à l’horloge ;
- l’exécution de contrats ;
- la facturation ;
4. Cookies
Notre site internet utilise des « cookies » (de petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur) afin d’aider le site internet à analyser la façon dont les utilisateurs s’en servent. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site internet peuvent être transmises à des propres serveurs sécurisés de Coöperatie Hoogstraten CV ou à ceux d’une tierce partie.
Désactivation de cookies
La plupart des navigateurs sont réglés par défaut pour accepter des cookies mais vous pouvez à nouveau régler votre navigateur afin de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, il se peut que certains services et fonctions, sur notre site internet ou d’autres, ne fonctionnent pas correctement si les cookies ont été désactivés dans votre navigateur.
5. Liens avec d’autres sites internet
Notre site internet contient des liens vers d’autres sites internet. La présente déclaration de confidentialité s’applique uniquement à notre site internet. Dès lors, nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité des autres sites internet. Nous déclinons toute responsabilité pour la politique de confidentialité d’autres sites internet, même si vous visitez ce site internet par le biais d’un des liens sur notre site internet.
6. Fondements juridiques du traitement
Le traitement de données à caractère personnel par CH repose sur les fondements juridiques suivants:
- consentement du client/de la personne concernée;
- nécessité pour l’exécution du contrat ou la prise de mesures précontractuelles;
- nécessité pour la défense des intérêts légitimes de [*], à savoir pour assurer la continuité des activités;
- pour pouvoir satisfaire à l’ensemble des dispositions légales ou réglementaires auxquelles [*] est soumis(e).
7. Partage et communication de données
En principe, les données à caractère personnel sont uniquement partagées avec le consentement de la personne physique concernée ou si cela est nécessaire pour achever une transaction ou pouvoir fournir un produit ou un service.
En outre, si nécessaire, les données sont également partagées avec les fournisseurs de CH, lorsque cela est légalement requis, lorsque CH est impliquée dans un litige avec la personne concernée, pour protéger des clients, pour garantir la sécurité des produits et sauvegarder les droits (de propriété) de CH.
CH ne communiquera par les données concernées à un pays tiers ou à une organisation internationale.
8. Délai de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées seront traitées par CH pendant toute la période durant laquelle la personne concernée fait appel aux services de CH.
Lorsque la personne concernée ne fait plus appel aux services de CH, ses données à caractère personnel seront conservées pendant une période de dix ans à compter de la fin de la collaboration avec la personne concernée, hormis si des délais légaux de prescription ou de conservation exigent un délai plus long.
Ce délai donnera à CH la possibilité de respecter ses obligations légales, de faire respecter les directives, de résoudre des litiges, de maintenir la protection visée, d’éviter des cas de fraude ou d’abus, etc.
9. Droits des personnes concernées
CH facilitera l’exercice des droits suivants pour la personne physique:
- droit de consultation de ses données à caractère personnel;
- droit de rectification de ses données à caractère personnel erronées;
- droit à l’effacement de ses données à caractère personnel;
- droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel;
- droit à la portabilité de ses données;
- droit de s’opposer à une prise de décision individuelle automatisée.
En outre, la personne concernée a, à tout moment, le droit de retirer le consentement qu’elle a donné pour le traitement de ses données à caractère personnel. Un tel retrait ne peut toutefois pas porter atteinte à la légitimité du traitement sur la base du consentement avant son retrait.
À cet effet, la personne concernée peut envoyer une demande à CH, par e-mail à l’adresse privacy@hoogstraten.eu. CH réagira sans délai et, en tout cas, dans le mois, à la demande du client.
10. Dispositions finales
Si la personne concernée est d’avis que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD, elle peut déposer une réclamation à ce propos auprès de l’autorité de surveillance compétente.
CH se réserve expressément le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de confidentialité, sans devoir en informer préalablement les parties concernées.